Petite Camargue : de nouvelles compétences en débat

  • Il était question de valider de nouvelles compétences, visant notamment à reprendre la politique de la Ville au sein de l’intercommunalité.

Le conseil communautaire du 8 novembre dernier s’est ouvert sur un long débat concernant la modification des statuts de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Il était question de valider de nouvelles compétences, visant notamment à reprendre la politique de la Ville au sein de l’intercommunalité.

La politique de la Ville, un enjeu pour Vauvert

La politique de la ville consiste en un ensemble d’actions de l’État français visant à revaloriser certains quartiers urbains dits « sensibles » et à réduire les inégalités sociales entre territoires. En ce qui concerne le territoire de Petite Camargue, seule la ville de Vauvert est concernée par ce dispositif avec le quartier des Costières.
Opposé à ce transfert de compétence, le maire de Vauvert, Jean Denat s’en est expliqué,  « Ce sont des actions lourdes à porter. Vauvert s’est, depuis longtemps, engagée dans la Politique de la ville et beaucoup de choses ont déjà été faites. Le projet de renouvellement urbain du quartier des Costières est déjà bien avancé. Nous ne pensons pas que la Communauté de communes soit en mesure d’en reprendre la suite et d’en assumer la trésorerie, et même, le calendrier. On perdrait beaucoup de temps et cela serait très préjudiciable pour la ville de Vauvert.»

La dotation intercommunale bonifiée

De nombreux élus en France, dont ceux la CCPC, s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1er janvier 2018 afin de maintenir leur éligibilité à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bonifiée.

Pour rappel, une réforme de la DGF était prévue pour 2018 et pouvait venir supprimer cette bonification de la dotation d’intercommunalité ou remettre en cause son mode de calcul. Mais en l’absence de projet de réforme, il semble indispensable aux communautés de communes de faire un choix.

Il faudra ainsi que les communautés de communes exercent 9 des 12 compétences obligatoires et optionnelles listées dans l’article L.5214-23-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).
Ainsi, toutes les communautés de communes ont dû reprendre dans leur statut, en 2017, l’ensemble des compétences obligatoires listées dans cet article et elles doivent également exercer au minimum 3 des compétences optionnelles qui sont listées dans cet article.
Pour la CCPC, il ne reste plus que la Politique de la ville pour respecter ce nombre de compétences optionnelles.

La délibération ajournée

Faute d’une majorité absolue, à laquelle tenait le président de la CCPC, Jean-Paul Franc, la délibération a été ajournée ; le maire de Vauvert ayant décliné la proposition du président de piloter cette compétence. Il considérait, par ailleurs, que l’avantage financier que représenterait la dotation intercommunale bonifiée n’était pas démontré.

Le seul point qui mettait d’accord les deux élus, était que si la compétence est optionnelle aujourd’hui, elle sera obligatoire d’ici 2020.

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A propos de l'auteur :

Stéphane Chesnais

Après cinq années passées dans le métier de Webmaster en tant qu’indépendant, je suis très enthousiaste à l’idée de participer à ce projet. Mon expérience au Midi Libre pendant deux ans, m’a permis d’acquérir des connaissances en matière de reportage et journalisme local. Aujourd’hui avec V+ Petite Camargue, j’aspire à partager un maximum d’infos avec vous !